Votre procès-verbal de conseil municipal, en dix minutes.
L'ordre du jour se saisit une fois. Il alimente la convocation, puis le procès-verbal, puis les fiches de délibération — sans une seule ressaisie. Le quorum se recalcule tout seul, y compris quand une élue arrive au quatrième point.
Dix minutes, six étapes
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1 min
L'identité de la séance
Vous tapez le nom de votre commune. Le code INSEE, le département, la population et la liste de vos conseillers arrivent du Répertoire National des Élus. Vous ne les saisissez pas.
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2 min
Les présences
Présent, représenté, absent. Le quorum se calcule à mesure, et il ne compte que les présents — un pouvoir ne remplace pas une présence. Une élue arrive au quatrième point ? Le quorum est recalculé pour ce point-là, et la mention part au PV.
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0 min
L'ordre du jour
Rien à faire s'il a été préparé en amont : les points, les fiches de délibération et la commune sont repris tels quels. C'est la ressaisie la plus longue, et elle disparaît entièrement.
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5 min
Les délibérations
Le texte part d'un modèle : vous complétez le motif propre à votre commune. Vous saisissez les voix, le résultat s'écrit, la majorité requise est vérifiée. Les décomptes incohérents sont signalés avant l'export.
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1 min
Questions diverses et annexes
Les informations sans vote, les tableaux, les pièces jointes. Tout est enregistré au fil de l'eau : vous pouvez être interrompue et fermer la page.
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1 min
Clôture et signatures
Export en PDF ou en Word. Le compte rendu d'affichage se génère avec, et les extraits de délibération séparés aussi. Une fois approuvé, le PV rejoint le registre avec son empreinte SHA-256.
Durées mesurées sur le parcours de l'outil, pour une séance de six points, ordre du jour préparé en amont.
Quatre choses que vous ne referez plus
Chercher le PV de l'an dernier
Pour retrouver la formulation d'une délibération. Les modèles sont là, à jour du CGCT, et vos propres textes se gardent comme modèles personnels.
Recopier la liste des présents
De la convocation vers la feuille d'émargement, puis vers le PV. Elle est saisie une fois et suit toute la chaîne.
Recompter le quorum à la main
Après une procuration de dernière minute, ou un départ en cours de séance. Le calcul se refait seul, point par point.
Vérifier quel numéro a déjà servi
La numérotation est tenue par commune et par année. Deux délibérations ne peuvent pas porter le même numéro.
L'ordre du jour, préparé une fois pour toutes
Saisissez les points de la prochaine séance. L'outil en tire les convocations nominatives — une par conseiller, plus l'exemplaire d'affichage — en vérifiant le délai de l'article L.2121-12 : trois jours francs, cinq au-dessus de 3 500 habitants.
Le jour venu, « Utiliser dans le PV » reprend tout : la commune, les conseillers, les points et leurs fiches. Vous arrivez à la première étape du générateur avec un dossier déjà rempli.
Préparer un ordre du jour- 1 Ordre du jour
- 2 Convocations
- 3 Séance
- 4 Procès-verbal
- 5 Registre
Une réponse chiffrée en un instant
Le droit des collectivités, expliqué simplement
Conforme au CGCT
Chaque outil s'appuie sur les articles L.2121-15 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, tenus à jour.
Vos données en France
Hébergement français, aucune donnée revendue, conforme au RGPD. Vos PV et vos communes restent les vôtres.
Pensé pour les communes
Conçu avec des secrétaires de mairie de petites communes. Le vocabulaire, les étapes et les modèles parlent votre langue.
Tout ce que vous devez savoir
Le PV généré est-il juridiquement valide ?
Mes données sont-elles hébergées en France ?
Quelle taille de commune cible PVMairie ?
La commune peut-elle payer par mandat administratif ?
L'outil prépare-t-il la télétransmission ACTES ?
Votre prochain procès-verbal commence maintenant
Ouvrez le générateur, renseignez votre séance, obtenez un PV conforme prêt à signer. Sans créer de compte.