Affichage (1) Arrêtés (2) Convocation (1) Délibérations (2) Procès-verbal (2)

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Affichage

Liste des délibérations examinées (ex-compte rendu)

Document affiché et publié sous une semaine. Depuis la réforme du 1er juillet 2022, le « compte rendu » s'appelle officiellement « liste des délibérations examinées ».

CGCT art. L.2121-25

Arrêtés

Arrêté municipal permanent (police générale)

Modèle d'arrêté de police générale du maire (circulation, stationnement, salubrité…).

CGCT art. L.2212-1

Arrêté municipal temporaire (travaux, manifestation)

Modèle d'arrêté pour une situation ponctuelle : occupation du domaine public, déviation, fête.

CGCT art. L.2212-2

Convocation

Convocation du conseil municipal

Modèle de convocation respectant le délai légal (3 ou 5 jours francs).

CGCT art. L.2121-12

Délibérations

Délibération — Vote du budget primitif

Modèle de délibération adoptant le budget primitif de l'exercice à venir.

CGCT art. L.1612-2

Délibération — Subvention à une association

Modèle pour octroyer une subvention de fonctionnement ou d'investissement à une association.

CGCT art. L.1611-4

Procès-verbal

Procès-verbal de séance du conseil municipal

Modèle complet de PV de séance ordinaire avec ordre du jour, délibérations et signatures.

CGCT art. L.2121-15

PV de séance d'installation : élection du maire et des adjoints

Modèle pour la première séance d'un conseil nouvellement élu : élection du maire puis des adjoints.

CGCT art. L.2122-7

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Modèles d'actes municipaux (8 modèles)