Contexte
Le budget primitif doit être adopté avant le 15 avril (30 avril en année d'élection). Vote chapitre par chapitre par défaut.
Texte du modèle
Remplacez les {VARIABLES} par les informations propres à votre commune.
DÉLIBÉRATION N° {NUMERO}
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF — Exercice {ANNEE}
Le Maire expose au conseil municipal le projet de budget primitif pour l'exercice {ANNEE}, élaboré conformément aux articles L.1612-1 et suivants du CGCT et présenté lors du débat d'orientation budgétaire du {DATE_DOB} [si applicable].
Les principales caractéristiques sont les suivantes :
— Section de fonctionnement : équilibrée en recettes et dépenses à {MONTANT_FCT} €
— Section d'investissement : équilibrée en recettes et dépenses à {MONTANT_INV} €
— Total général : {MONTANT_TOTAL} €
Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport du Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : Adopte le budget primitif {ANNEE} tel que présenté, voté par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement.
Article 2 : Le présent budget sera transmis à M. le Préfet et mis à disposition du public dans les conditions prévues par les articles L.2131-2 et L.2313-1 du CGCT.
Vote :
POUR : {POUR} CONTRE : {CONTRE} ABSTENTION : {ABS} NPPV : {NPPV}
→ DÉLIBÉRATION ADOPTÉE / REJETÉE
Conseils d'utilisation
- Convocation : reprenez l'intitulé exact à l'ordre du jour. Pas de libellé vague (« divers »).
- Pièces jointes : joignez à la convocation tous les documents nécessaires (devis, plans, projets) — sans eux, l'acte peut être contesté.
- Délai de convocation : 3 jours francs (commune < 3 500 hab) ou 5 jours francs (≥ 3 500 hab).
- Vote : mentionnez précisément le mode (main levée / scrutin public / secret) et les résultats chiffrés POUR / CONTRE / ABSTENTION.
- Affichage : le compte rendu doit être affiché à la porte de la mairie sous 8 jours.
- Télétransmission : pensez à envoyer la délibération via votre tiers ACTES si elle relève du contrôle de légalité.
Et le PV ensuite ?
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