Nouveau procès-verbal

Conforme aux articles L.2121-15 & suivants du CGCT

Non sauvegardé

1. Identité de la séance

Précisez la commune et les modalités de la séance.

Nom de la commune *

Code INSEE

Nom ou code INSEE → département & population remplis automatiquement.

Nom du maire

Département

Effectif légal du conseil

Population (habitants)

Date de séance *

Heure de début

Lieu

Type de séance

Numéro de séance

Date de convocation

2. Conseillers présents, représentés, absents

Le quorum (majorité absolue des conseillers en exercice — CGCT art. L.2121-17) est vérifié automatiquement.

Quorum non calculé

Ajoutez les conseillers et leur statut.

Quorum requis : —

🚪 Mouvements de séance Le quorum s'apprécie à chaque délibération. Signalez ici les arrivées, les départs et les retraits ponctuels : le quorum sera recalculé point par point.

Secrétaire de séance désigné (CGCT L.2121-15)

Président de séance

3. Ordre du jour

Reportez ici l'ordre du jour tel que figurant sur la convocation.

4. Délibérations

Pour chaque point voté : objet, projet de texte, résultat. Utilisez un modèle pré-rédigé pour gagner du temps.

5. Questions diverses, informations & annexes

Échanges hors délibérations, communications du maire, pièces jointes.

Questions diverses (texte libre)

📚 Insérer un modèle pré-rédigé (bibliothèque PVMairie + vos modèles personnels) :

Annexes / pièces jointes

Listez les documents fournis aux conseillers (devis, plans, rapport, budget…).

6. Clôture & signatures

Renseignez l'heure de fin et les signataires. Au moins le maire et le secrétaire de séance signent.

Heure de fin de séance *

Date de signature

Date prévisionnelle d'affichage (J+8 max — CGCT L.2121-25)

Signataires

Le Maire et le secrétaire de séance signent obligatoirement. Vous pouvez ajouter d'autres conseillers signataires (pratique des registres papier).