Tout ce dont vous avez besoin,
au même endroit

Rédigez un procès-verbal de conseil municipal en 6 étapes guidées. Quorum automatique, modèles de délibérations, export PDF et Word.

Préparez l'ODJ en amont de la séance, attachez des projets de délibération, exportez en PDF/Word pour la convocation.

Recherche instantanée par commune, date, numéro ou statut. Hash SHA-256 pour la traçabilité. Export PDF annuel.

Douze types d'arrêtés avec visas et articles pré-remplis, numérotation automatique, registre et suivi du caractère exécutoire. Export PDF et Word.

Délibérations, arrêtés du maire et actes de publication réunis par ordre chronologique, avec table chronologique, table thématique et feuillets de clôture. La faculté ouverte par le décret du 20 février 2026.

Le calendrier des obligations de votre commune, adapté à sa strate de population : budget, comptes, rapports, RH, sécurité. Rappels par courriel à J-30 et J-7, export vers votre agenda.

Pièces à réunir, étapes à cocher, notes et statut. Types : absence, urbanisme, subvention, marché public…

Plateformes officielles (ACTES, Chorus Pro, CDG, Préfecture…) + vos contacts personnels enregistrés.

Une page imprimable qui rassemble tout ce qui attend dans la commune, tous modules confondus. À laisser sur le bureau avant un congé, un arrêt ou une passation.

Procédures pas-à-pas pour les absences agents : CMO, carence, assurance statutaire, DSN, reprise. Réforme 2025 intégrée.

Plan interactif, registre des concessions, alertes d'échéance, renouvellements et procédure de reprise. Durées, tarifs et modèles paramétrables.

Calendrier des réservations sans double réservation possible, convention de mise à disposition, état des lieux, cautions et prêt de matériel.

Arrêté CMO, assurance statutaire (délai 5 jours), DSN, reprise. Réforme 2025 : 1 jour de carence + 90 % traitement.

Tableau des DUA par catégorie, bordereau d'élimination, versement aux archives départementales.

Procédure d'abandon CGCT L.2223-17, concessions échues, modèles d'actes comparés.

Checklist semaine 1, interlocuteurs clés (CDG, trésorier, préfecture), calendrier annuel des obligations.

Quorum, convocation, délibérations vs arrêtés, budget, contrôle de légalité, vote secret… 20+ guides à jour.

Vérifiez instantanément si le quorum est atteint selon l'effectif légal du conseil.

Calculez automatiquement la date limite de convocation selon la date de séance et la taille de la commune.

Indemnités maximales du maire et des adjoints selon la population, enveloppe globale mensuelle et annuelle (CGCT L.2123-23).

Effectif légal du conseil et nombre maximal d'adjoints (30 % de l'effectif) selon la strate de population.

Une délibération est-elle adoptée ? Majorité absolue des suffrages exprimés, abstentions exclues, partage des voix.

PV type, arrêtés municipaux, délibérations budgétaires, convocations — modèles CGCT conformes à personnaliser.