À propos de PVMairie

Qu'est-ce que PVMairie ?

PVMairie est un générateur de procès-verbaux de conseil municipal en ligne. Il permet à toute secrétaire de mairie ou tout élu de produire en une dizaine de minutes un PV de séance juridiquement conforme au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en particulier ses articles L.2121-15 et L.2121-25.

L'outil vérifie automatiquement le quorum (majorité absolue des membres en exercice), calcule le délai légal de convocation, structure les délibérations avec leurs résultats de vote, génère le compte rendu d'affichage, et produit un PDF ou un fichier Word prêt à signer — sans aucune installation logicielle.

Pourquoi cet outil existe

La France compte près de 35 000 communes, dont l'écrasante majorité comptent moins de 1 000 habitants. Dans ces communes, la secrétaire de mairie est souvent à temps partagé entre plusieurs collectivités, et chaque heure compte. Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal doit pourtant être rédigé, signé, affiché et conservé.

Le PV est un document opposable : un quorum mal vérifié, une convocation hors délai ou une délibération votée sur un point non inscrit à l'ordre du jour peuvent entraîner l'annulation des décisions par le tribunal administratif. PVMairie supprime ces risques en automatisant les contrôles et en guidant la rédaction.

Qui crée PVMairie

PVMairie est un produit de Dronii, studio de création d'outils numériques utiles fondé par Florian Renault. Dronii conçoit des SaaS à destination de professionnels, d'indépendants et de collectivités françaises, avec un souci constant de conformité juridique et de simplicité.

Contact : contact@pvmairie.fr

Ce que PVMairie fait (et ne fait pas)

PVMairie fait :

• Guider la saisie d'une séance de conseil municipal en 6 étapes
• Vérifier automatiquement le quorum et le délai de convocation
• Structurer les délibérations, votes et questions diverses
• Générer le PV, le compte rendu d'affichage et l'export Word/PDF
• Tenir un registre numérique des délibérations horodaté et inaltérable
• Conserver l'annuaire des conseillers et le profil de la commune

PVMairie ne fait pas :

• Remplacer un conseil juridique ou le contrôle de légalité préfectoral
• Gérer la comptabilité publique (M14/M57), l'état civil ou l'urbanisme
• Télétransmettre directement à la préfecture (l'outil prépare les fichiers, l'envoi reste opéré par votre tiers homologué ACTES)

Technologie

PVMairie est une application web construite pour la fiabilité et la confidentialité :

En mode invité (sans compte), les données de la séance ne quittent jamais votre navigateur : le PDF est généré localement, rien n'est envoyé au serveur.

Conformité légale

Chaque PV généré par PVMairie respecte les mentions obligatoires du CGCT :

• Date, heure de début et de fin, lieu de la séance
• Nom du président de séance et du secrétaire de séance (élu désigné)
• Liste nominative présents / représentés (avec mandataire) / absents
• Ordre du jour intégral tel que figurant sur la convocation
• Texte des délibérations et résultats de vote (pour / contre / abstention / NPPV)
• Questions diverses et annexes
• Zones de signature du maire et du secrétaire de séance