1. Éditeur du site
Le site PVMairie (accessible à l'adresse https://pvmairie.fr) est édité par :
Dronii — Florian Renault
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 102 305 935 — SIRET : 102 305 935 00011
609 chemin des Maisonnettes, 76690 Fontaine-le-Bourg, France
Email : contact@pvmairie.fr
Directeur de la publication : Florian Renault.
1 bis. Régime de TVA
Dronii bénéficie de la franchise en base de TVA : mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ». Aucune TVA n'est facturée, et aucune n'est donc récupérable.
Pour votre collectivité, le montant hors taxes est le montant réellement dû : les tarifs affichés en HT sur ce site correspondent aux sommes à mandater, sans majoration. Dronii ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch — SAS au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40 — Site : o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (textes, illustrations, identité graphique, code source) est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.
La marque « PVMairie » et son logo sont la propriété exclusive de l'éditeur.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la politique de confidentialité. Vous y trouverez la liste des données collectées, leur finalité, leur durée de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.
5. Cookies
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6. Limitations de responsabilité
PVMairie est un outil d'assistance à la rédaction de procès-verbaux et d'actes administratifs municipaux. Le service garantit la présence des mentions légales obligatoires mais ne constitue pas un conseil juridique. La conformité finale d'un PV dépend du respect par l'utilisateur des procédures (convocation, quorum, vote, affichage, transmission au préfet…) prévues par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
L'éditeur ne pourra être tenu responsable d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.
7. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions françaises.
8. Contact
Pour toute question : contact@pvmairie.fr ou via le formulaire de contact.