Calculateur de quorum
Quorum requis pour un conseil municipal (majorité absolue des en exercice), seconde convocation, jurisprudence applicable.
Calculer →Délai de convocation
À partir de la date de séance, calcule la date limite d'envoi de la convocation (3 ou 5 jours francs selon la taille de la commune).
Calculer →Indemnités des élus
Indemnités maximales du maire et des adjoints selon la population, enveloppe globale mensuelle et annuelle (barème CGCT L.2123-23 et L.2123-24).
Calculer →Effectif & nombre d'adjoints
Effectif légal du conseil municipal et nombre maximal d'adjoints autorisé (30 % de l'effectif) selon la strate de population.
Calculer →Majorité d'un vote
Une délibération est-elle adoptée ? Majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion des abstentions, partage des voix et scrutin secret.
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Générer mon PV →