Ce que contient le pack
À jour du CGCT et de la réforme du 1er juillet 2022.
📄 PV de séance ordinaire
Modèle Word complet (en-tête République française, structure CGCT-compatible).
📨 Convocation
Modèle conforme avec ordre du jour, mention CGCT et délais respectés.
📌 Compte rendu d'affichage
Synthèse à afficher sous 8 jours (art. L.2121-25).
📋 Checklist mentions obligatoires
Les 9 mentions à ne pas oublier dans tout PV de séance.
📊 Tableau des effectifs
Effectif légal et quorum requis par taille de commune.
🔗 Sources officielles
Légifrance, AMF, ministère de l'Intérieur — liens utiles.
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