Population totale légale (INSEE). Détermine la strate du barème.
Pour calculer l'enveloppe globale (maire + adjoints).
Valeur indicative au 1er janvier 2024. Elle évolue avec la valeur du point d'indice de la fonction publique — vérifiez la valeur en vigueur sur service-public.fr.
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Indemnité du maire
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Indemnité par adjoint
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Enveloppe mensuelle totale
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Communes de moins de 3 500 habitants : depuis la loi Engagement et Proximité (2019), l'indemnité du maire est fixée de plein droit au taux maximal. Le conseil ne peut voter un taux inférieur que sur demande expresse du maire (CGCT art. L.2123-23, al. 2).
Barème des taux maximaux
Les indemnités sont exprimées en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1027).
| Population | Maire (max) | Adjoint (max) |
|---|---|---|
| Moins de 500 hab | 25,5 % | 9,9 % |
| 500 à 999 hab | 40,3 % | 10,7 % |
| 1 000 à 3 499 hab | 51,6 % | 19,8 % |
| 3 500 à 9 999 hab | 55 % | 22 % |
| 10 000 à 19 999 hab | 65 % | 27,5 % |
| 20 000 à 49 999 hab | 90 % | 33 % |
| 50 000 à 99 999 hab | 110 % | 44 % |
| 100 000 à 199 999 hab | 145 % | 66 % |
| 200 000 hab et plus | 145 % | 72,5 % |
Points de vigilance
- Les indemnités sont brutes : s'y appliquent CSG, CRDS, cotisations retraite (Ircantec) et, le cas échéant, l'écrêtement en cas de cumul de mandats.
- L'enveloppe globale (maire + adjoints) ne peut dépasser le total des indemnités maximales du maire et des adjoints réellement en exercice (CGCT art. L.2123-24).
- Une délibération doit fixer les taux dans les 3 mois suivant l'installation du conseil, accompagnée d'un tableau récapitulatif des indemnités (annexé à la délibération).
- Les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants ne perçoivent en principe pas d'indemnité, sauf délégation (CGCT art. L.2123-24-1).
Et la délibération fixant les indemnités ?
PVMairie vous aide à rédiger la délibération et son tableau récapitulatif annexé.
Rédiger ma délibération →