Le quorum est la condition de validité d'une séance. Sans lui, aucune délibération ne peut être prise. Pourtant, beaucoup d'élus en méconnaissent les règles exactes.
1. La règle
Article L.2121-17 du CGCT : « Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente. »
Trois notions clés à distinguer :
- Conseillers en exercice : effectif réel à la date de la séance (effectif légal moins les démissions/décès non remplacés).
- Présents physiquement : seuls les conseillers présents en personne comptent pour le quorum. Les pouvoirs ne comptent pas.
- Majorité : strictement plus de la moitié.
2. Calcul pratique
| Effectif en exercice | Quorum requis |
|---|---|
| 7 | 4 présents |
| 11 | 6 présents |
| 15 | 8 présents |
| 19 | 10 présents |
| 23 | 12 présents |
| 27 | 14 présents |
| 29 | 15 présents |
| 35 | 18 présents |
Formule : quorum = (effectif / 2) + 1 si pair, ou (effectif + 1) / 2 si impair.
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3. Seconde convocation
Si le quorum n'est pas atteint, le maire procède à une nouvelle convocation, à 3 jours d'intervalle au minimum. Lors de cette seconde séance :
- L'ordre du jour doit être strictement identique à celui de la première convocation.
- Le quorum n'est plus requis — le conseil délibère quel que soit le nombre de présents.
- Cette exception ne s'applique pas à toutes les délibérations (notamment vote des taux d'imposition : voir jurisprudence locale).
4. Vérification du quorum en séance
Le quorum doit être vérifié à l'ouverture de la séance, par lecture nominale ou comptage. Mais aussi tout au long : si un conseiller part en cours de séance et que le quorum n'est plus atteint, les délibérations suivantes sont entachées d'irrégularité.
Bonne pratique : noter dans le PV l'heure de départ de tout conseiller, et recompter le quorum avant chaque délibération sensible.
5. Pouvoirs et quorum
Les pouvoirs comptent pour le vote, jamais pour le quorum. Un conseil de 15 membres avec 5 présents physiques et 3 pouvoirs ne peut pas délibérer (quorum 8 non atteint, présents physiques = 5).
6. Conséquences d'une délibération sans quorum
Nullité absolue. Le préfet peut déférer dans les 2 mois ; un administré dans le même délai. La délibération est alors annulée par le TA, et tous ses effets juridiques sont anéantis rétroactivement. Si la délibération a déjà été exécutée (subvention versée, marché signé), la situation devient complexe et coûteuse.
Sources officielles
Cet article s'appuie sur les textes en vigueur. Vérifiez toujours la version consolidée sur Légifrance :
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