Contexte
L'arrêté temporaire fixe précisément la période d'application et le cas échéant les dérogations à la police générale.
Texte du modèle
Remplacez les {VARIABLES} par les informations propres à votre commune.
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N° {NUMERO}
Objet : {OBJET}
Le Maire de la commune de {COMMUNE},
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-8, R.411-25 et R.417-10 ;
VU [demande / déclaration / autorisation préalable] en date du {DATE_DEMANDE} ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer temporairement [stationnement / circulation / occupation] à l'occasion de [événement / travaux] ;
ARRÊTE
Article 1 : Du {DATE_DEBUT} à {HEURE_DEBUT} au {DATE_FIN} à {HEURE_FIN}, [interdiction / autorisation] dans les conditions suivantes : {CONDITIONS}
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par {RESPONSABLE}.
Article 3 : Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux emplacements habituels au moins 48 h avant son entrée en vigueur.
Fait à {COMMUNE}, le {DATE_ARRETE}
Le Maire,
Conseils d'utilisation
- Convocation : reprenez l'intitulé exact à l'ordre du jour. Pas de libellé vague (« divers »).
- Pièces jointes : joignez à la convocation tous les documents nécessaires (devis, plans, projets) — sans eux, l'acte peut être contesté.
- Délai de convocation : 3 jours francs (commune < 3 500 hab) ou 5 jours francs (≥ 3 500 hab).
- Vote : mentionnez précisément le mode (main levée / scrutin public / secret) et les résultats chiffrés POUR / CONTRE / ABSTENTION.
- Affichage : le compte rendu doit être affiché à la porte de la mairie sous 8 jours.
- Télétransmission : pensez à envoyer la délibération via votre tiers ACTES si elle relève du contrôle de légalité.
Et le PV ensuite ?
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