Contexte
La séance d'installation est présidée par le doyen d'âge jusqu'à l'élection du maire (CGCT art. L.2122-8).
Texte du modèle
Remplacez les {VARIABLES} par les informations propres à votre commune.
Séance d'installation du conseil municipal
L'an {ANNEE}, le {DATE}, à {HEURE}, en application du Code général des collectivités territoriales, et notamment de ses articles L.2121-7 à L.2122-17, le conseil municipal de la commune de {COMMUNE}, nouvellement élu lors du scrutin du {DATE_SCRUTIN}, s'est réuni en séance d'installation, présidée par {DOYEN_AGE}, doyen d'âge.
1. Désignation du secrétaire de séance : {SECRETAIRE} est désigné(e).
2. Élection du maire (scrutin secret, majorité absolue) :
Nombre de votants : {NB_VOTANTS}
Bulletins blancs ou nuls : {NB_NULS}
Suffrages exprimés : {NB_SUFFRAGES}
Majorité absolue : {MAJORITE}
A obtenu :
— {CANDIDAT_1} : {VOIX_1} voix
— {CANDIDAT_2} : {VOIX_2} voix
M./Mme {ELU_MAIRE}, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé(e) Maire et immédiatement installé(e) dans ses fonctions.
3. Détermination du nombre d'adjoints : le conseil fixe à {NB_ADJOINTS} le nombre d'adjoints.
4. Élection des adjoints (scrutin de liste paritaire pour communes ≥ 1000 hab, scrutin secret sinon) ...
Conseils d'utilisation
- Convocation : reprenez l'intitulé exact à l'ordre du jour. Pas de libellé vague (« divers »).
- Pièces jointes : joignez à la convocation tous les documents nécessaires (devis, plans, projets) — sans eux, l'acte peut être contesté.
- Délai de convocation : 3 jours francs (commune < 3 500 hab) ou 5 jours francs (≥ 3 500 hab).
- Vote : mentionnez précisément le mode (main levée / scrutin public / secret) et les résultats chiffrés POUR / CONTRE / ABSTENTION.
- Affichage : le compte rendu doit être affiché à la porte de la mairie sous 8 jours.
- Télétransmission : pensez à envoyer la délibération via votre tiers ACTES si elle relève du contrôle de légalité.
Et le PV ensuite ?
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