Contexte
Le PV est l'acte qui consigne la séance et conditionne la validité des délibérations prises (CGCT art. L.2121-15).
Texte du modèle
Remplacez les {VARIABLES} par les informations propres à votre commune.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de {COMMUNE}
en date du {DATE_SEANCE}
L'an {ANNEE}, le {DATE_LONGUE}, à {HEURE}, le conseil municipal de la commune de {COMMUNE}, légalement convoqué en date du {DATE_CONVOCATION}, s'est réuni en séance {TYPE_SEANCE} au lieu habituel ({LIEU}), sous la présidence de {PRESIDENT}, Maire.
Présents ({NB_PRESENTS}) : {LISTE_PRESENTS}
Représentés ({NB_POUVOIRS}) : {LISTE_POUVOIRS}
Absents ({NB_ABSENTS}) : {LISTE_ABSENTS}
Le quorum est {ETAT_QUORUM} ({NB_PRESENTS} présents sur {EFFECTIF} en exercice, quorum requis {QUORUM_REQUIS}).
{NOM_SECRETAIRE} est désigné(e) secrétaire de séance.
Ordre du jour :
{ORDRE_DU_JOUR}
[Délibérations] ... [Questions diverses] ... [Signatures]
Conseils d'utilisation
- Convocation : reprenez l'intitulé exact à l'ordre du jour. Pas de libellé vague (« divers »).
- Pièces jointes : joignez à la convocation tous les documents nécessaires (devis, plans, projets) — sans eux, l'acte peut être contesté.
- Délai de convocation : 3 jours francs (commune < 3 500 hab) ou 5 jours francs (≥ 3 500 hab).
- Vote : mentionnez précisément le mode (main levée / scrutin public / secret) et les résultats chiffrés POUR / CONTRE / ABSTENTION.
- Affichage : le compte rendu doit être affiché à la porte de la mairie sous 8 jours.
- Télétransmission : pensez à envoyer la délibération via votre tiers ACTES si elle relève du contrôle de légalité.
Et le PV ensuite ?
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