Contexte
Depuis l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 (en vigueur 01/07/2022), l'article L.2121-25 du CGCT prévoit l'affichage et la publication en ligne (commune ≥ 3500 hab) de la liste des délibérations examinées, dans le délai d'une semaine suivant la séance.
Texte du modèle
Remplacez les {VARIABLES} par les informations propres à votre commune.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
lors de la séance du conseil municipal du {DATE_SEANCE}
(En application de l'article L.2121-25 du CGCT, version issue de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021)
Commune de {COMMUNE}
Le conseil municipal s'est réuni le {DATE_SEANCE} à {HEURE_DEBUT}, sous la présidence de {PRESIDENT}, Maire. Séance levée à {HEURE_FIN}.
Présents : {NB_PRESENTS}
Pouvoirs : {NB_POUVOIRS}
Absents : {NB_ABSENTS}
DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES :
{LISTE_DELIBERATIONS}
Le procès-verbal intégral est consultable aux heures d'ouverture de la mairie et sera soumis à l'approbation du conseil lors de la prochaine séance.
Affiché à la porte de la mairie / publié sur le site internet de la commune le {DATE_AFFICHAGE}
Le Maire,
{NOM_MAIRE}
Conseils d'utilisation
- Convocation : reprenez l'intitulé exact à l'ordre du jour. Pas de libellé vague (« divers »).
- Pièces jointes : joignez à la convocation tous les documents nécessaires (devis, plans, projets) — sans eux, l'acte peut être contesté.
- Délai de convocation : 3 jours francs (commune < 3 500 hab) ou 5 jours francs (≥ 3 500 hab).
- Vote : mentionnez précisément le mode (main levée / scrutin public / secret) et les résultats chiffrés POUR / CONTRE / ABSTENTION.
- Affichage : le compte rendu doit être affiché à la porte de la mairie sous 8 jours.
- Télétransmission : pensez à envoyer la délibération via votre tiers ACTES si elle relève du contrôle de légalité.
Et le PV ensuite ?
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