Contexte
La convocation est envoyée 3 jours francs minimum (commune < 3 500 hab) ou 5 jours francs (≥ 3 500 hab).
Texte du modèle
Remplacez les {VARIABLES} par les informations propres à votre commune.
COMMUNE DE {COMMUNE}
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur, cher(e) collègue,
J'ai l'honneur de vous convoquer à la séance {TYPE_SEANCE} du conseil municipal qui se tiendra le {DATE_SEANCE} à {HEURE} en {LIEU}.
Ordre du jour :
{ORDRE_DU_JOUR}
[Pour les communes ≥ 3 500 hab : « Vous trouverez ci-jointe la note explicative de synthèse prévue à l'article L.2121-12 du CGCT. »]
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Fait à {COMMUNE}, le {DATE_CONVOCATION}
Le Maire,
{NOM_MAIRE}
Pièces jointes :
— Procès-verbal de la séance précédente
— Projets de délibérations
— [Note de synthèse si applicable]
Conseils d'utilisation
- Convocation : reprenez l'intitulé exact à l'ordre du jour. Pas de libellé vague (« divers »).
- Pièces jointes : joignez à la convocation tous les documents nécessaires (devis, plans, projets) — sans eux, l'acte peut être contesté.
- Délai de convocation : 3 jours francs (commune < 3 500 hab) ou 5 jours francs (≥ 3 500 hab).
- Vote : mentionnez précisément le mode (main levée / scrutin public / secret) et les résultats chiffrés POUR / CONTRE / ABSTENTION.
- Affichage : le compte rendu doit être affiché à la porte de la mairie sous 8 jours.
- Télétransmission : pensez à envoyer la délibération via votre tiers ACTES si elle relève du contrôle de légalité.
Et le PV ensuite ?
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