Un conseil municipal nouvellement installé doit prendre, en quelques semaines, une série de délibérations qui conditionnent tout le mandat. Certaines sont enfermées dans des délais courts. Voici la checklist, dans l'ordre, avec ce qui doit figurer au procès-verbal.
1. La séance d'installation
La première séance est convoquée par le maire sortant. Elle est présidée par le doyen d'âge jusqu'à l'élection du nouveau maire, et le plus jeune conseiller fait office de secrétaire. L'ordre est immuable :
- installation des conseillers élus ;
- élection du maire (scrutin secret, majorité absolue aux deux premiers tours, relative au troisième) ;
- fixation du nombre d'adjoints par délibération — au maximum 30 % de l'effectif légal du conseil ;
- élection des adjoints.
Le procès-verbal de cette séance est particulièrement scruté par le contrôle de légalité : il doit faire apparaître le détail des tours de scrutin et des résultats.
2. Les délégations du conseil au maire (L.2122-22)
C'est la délibération la plus structurante du début de mandat. Elle évite de convoquer le conseil pour chaque acte courant en déléguant au maire une liste limitative de compétences : marchés dans certaines limites, louages de choses, actions en justice, concessions dans les cimetières, etc.
Deux règles à retenir : la délégation doit être précise (une délégation « générale » est illégale) et le maire doit ensuite rendre compte au conseil des décisions prises. Détails dans notre guide délégations du maire.
3. Les indemnités de fonction
Le conseil délibère sur les indemnités du maire, des adjoints et, le cas échéant, des conseillers délégués, dans la limite de l'enveloppe globale. Un tableau récapitulatif annexé à la délibération est obligatoire. Voir indemnités de fonction des élus municipaux.
4. La formation des élus — dans les trois mois
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres : orientations et crédits ouverts à ce titre. Une formation est par ailleurs obligatoire la première année pour les élus ayant reçu une délégation. Voir droit à la formation des élus.
5. Le règlement intérieur — dans les six mois
Les communes de 1 000 habitants et plus doivent adopter leur règlement intérieur dans les six mois qui suivent l'installation. Il fixe notamment les modalités des questions orales, l'organisation du débat, et les droits de l'opposition. Voir le règlement intérieur du conseil municipal.
6. Les commissions et les désignations
- Commissions municipales : créées par délibération, présidées de droit par le maire, avec représentation proportionnelle dès 1 000 habitants (voir les commissions municipales) ;
- CCAS : désignation des membres du conseil d'administration (voir le CCAS) ;
- Délégués aux syndicats intercommunaux et représentants dans les organismes extérieurs (voir syndicats de communes) ;
- Commission d'appel d'offres le cas échéant.
7. Les délibérations à ne pas oublier ensuite
- Concessions funéraires : durées et tarifs pratiqués dans le cimetière communal — souvent oubliée, elle conditionne pourtant toute la gestion du cimetière (voir cimetière communal) ;
- Protection fonctionnelle et assurance des élus (voir la protection fonctionnelle) ;
- Tarifs communaux et régies ;
- Délégation de signature aux agents, par arrêté du maire.
8. Côté secrétariat : sécuriser la trace
Chacune de ces décisions doit être correctement numérotée, inscrite au registre, affichée puis transmise au contrôle de légalité. En début de mandat, le volume est important et les erreurs de numérotation fréquentes. Nos guides tenue du registre des délibérations et affichage et publication des actes détaillent le formalisme attendu.
Sources officielles
Cet article s'appuie sur les textes en vigueur. Vérifiez toujours la version consolidée sur Légifrance :
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