Le recensement détermine la population légale de la commune — chiffre qui conditionne l'effectif du conseil, les dotations de l'État et de nombreux seuils réglementaires. La commune en est l'acteur de terrain ; l'INSEE en assure la coordination.
1. La méthode des enquêtes annuelles
Depuis 2004, le recensement n'est plus général et simultané : il repose sur des enquêtes annuelles qui, sur un cycle de cinq ans, couvrent l'ensemble du territoire. La méthode diffère selon la taille de la commune.
| Commune | Méthode | Fréquence |
|---|---|---|
| Moins de 10 000 hab | Recensement exhaustif de toute la population | Une fois tous les 5 ans (par roulement : 1 commune sur 5 chaque année) |
| 10 000 hab et plus | Enquête par sondage (échantillon d'adresses) | Chaque année (environ 8 % des logements) |
2. Le rôle de la commune
La commune est responsable de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement (art. L.2122-21 et loi du 27 février 2002). Concrètement, elle :
- désigne un coordonnateur communal (souvent la secrétaire de mairie) ;
- recrute et rémunère les agents recenseurs ;
- organise la tournée (découpage en districts, adresses à enquêter) ;
- assure le suivi de la collecte et le lien avec le superviseur de l'INSEE.
3. Les agents recenseurs
Les agents recenseurs sont recrutés par la commune (par arrêté ou délibération fixant leur rémunération). Ils distribuent et collectent les questionnaires (papier ou réponse en ligne), relancent les habitants et tiennent à jour le carnet de tournée. Ils sont tenus au secret statistique.
4. La dotation forfaitaire de l'État
L'État verse à la commune une dotation forfaitaire de recensement destinée à compenser la charge (rémunération des agents, organisation). Son montant dépend du nombre d'habitants et de logements à recenser. Cette dotation fait l'objet d'une inscription budgétaire et, en principe, d'une délibération encadrant l'organisation.
5. Les populations légales
À partir des données collectées, l'INSEE calcule chaque année les populations légales (population municipale, population comptée à part, population totale), authentifiées par décret et entrant en vigueur au 1er janvier. Ces chiffres servent de base à :
- l'effectif légal du conseil municipal et le nombre d'adjoints ;
- le calcul des dotations (DGF notamment) ;
- de nombreux seuils (obligations, indemnités, modes de scrutin).
6. Le calendrier type
- Automne : désignation du coordonnateur, recrutement des agents, formation INSEE ;
- Janvier–février : collecte sur le terrain (de mi-janvier à mi-février en métropole) ;
- Printemps : transmission et contrôle des données par l'INSEE ;
- Fin d'année : authentification des populations légales, en vigueur au 1er janvier suivant.
7. Erreurs fréquentes
- Recruter les agents trop tard : la formation INSEE a lieu avant la collecte.
- Sous-estimer la dotation et oublier de l'inscrire au budget.
- Négliger les adresses neuves (le répertoire d'immeubles localisés — RIL — doit être tenu à jour).
- Confondre population municipale et population totale lors de l'application d'un seuil.
Sources officielles
Cet article s'appuie sur les textes en vigueur. Vérifiez toujours la version consolidée sur Légifrance :
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