Bars, restaurants, buvettes de fête : la vente d'alcool est strictement encadrée. Entre la préfecture, la mairie et le code de la santé publique, le maire dispose de pouvoirs spécifiques qu'il faut savoir mobiliser.
1. Les catégories de licences
- Licence III (« licence restreinte ») : boissons fermentées et certains alcools titrant peu (vin, bière, cidre…) ;
- Licence IV (« grande licence ») : toutes les boissons autorisées, y compris les alcools distillés ;
- licences de restaurant (petite et grande) pour la vente à consommer sur place avec les repas.
La création d'une licence IV est gelée : on ne peut en principe qu'en transférer une existante.
2. La déclaration préalable
L'ouverture, la mutation (changement de propriétaire), la translation (changement de lieu) ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place font l'objet d'une déclaration administrative préalable, en mairie ou auprès des services compétents, avec délivrance d'un récépissé. L'exploitant doit suivre une formation donnant lieu à un permis d'exploitation.
3. Les zones protégées
L'implantation d'un débit de boissons est interdite dans certains périmètres protégés autour d'établissements sensibles (établissements de santé, écoles et établissements d'enseignement, terrains de sport…). Le préfet fixe ces distances ; le maire veille à leur respect.
4. Les heures d'ouverture et de fermeture
Le maire peut, par arrêté, fixer ou restreindre les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons sur le territoire communal, dans le respect de l'arrêté préfectoral cadre. En cas de troubles à l'ordre public, des mesures de fermeture administrative peuvent être prononcées (le plus souvent par le préfet).
5. Les buvettes et débits temporaires
Les associations peuvent ouvrir des buvettes temporaires à l'occasion de manifestations publiques. Ces ouvertures sont soumises à l'autorisation du maire et limitées en nombre par an et par association. Seules les boissons des deux premiers groupes (sans alcool et fermentées) y sont en principe autorisées, sauf dérogations encadrées.
6. Le rôle de la secrétaire de mairie
- Réceptionner les déclarations et délivrer les récépissés ;
- Instruire les demandes d'autorisation de buvette et tenir le décompte annuel ;
- Préparer les arrêtés du maire (horaires, autorisations) ;
- Vérifier le respect des zones protégées.
Sources officielles
Cet article s'appuie sur les textes en vigueur. Vérifiez toujours la version consolidée sur Légifrance :
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