Inondation, tempête, sécheresse, mouvement de terrain : face à un événement majeur, le maire est en première ligne. Il doit protéger la population, puis enclencher la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ouvrir les droits à indemnisation des sinistrés.
1. Le maire, premier acteur de la sécurité civile
En tant qu'autorité de police, le maire est, au niveau communal, le directeur des opérations de secours (DOS) tant que l'événement n'excède pas le territoire de la commune et que le préfet n'a pas pris la main. À ce titre, il alerte, informe, organise l'évacuation et la mise à l'abri, et coordonne les premiers secours.
2. Le plan communal de sauvegarde (PCS)
Le plan communal de sauvegarde organise la réponse communale en cas de crise (alerte, recensement des personnes vulnérables, moyens, lieux d'accueil). Il est obligatoire notamment dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé ou comprises dans le champ d'un plan particulier d'intervention. Il s'articule avec le plan ORSEC départemental.
3. Le DICRIM
Le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) recense les risques connus sur la commune et les consignes de sécurité. Il est mis à disposition du public et participe à la culture du risque.
4. La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
L'état de catastrophe naturelle (« CatNat ») n'est pas déclaré par le maire : il résulte d'un arrêté interministériel publié au Journal officiel. Mais c'est la commune qui initie la demande :
- recensement des dommages et des témoignages ;
- dépôt d'une demande communale auprès de la préfecture ;
- instruction par une commission interministérielle ;
- arrêté de reconnaissance (ou de refus) publié au JO.
La réforme entrée en vigueur récemment a clarifié les délais (dépôt de la demande communale dans un délai limité après l'événement) et créé un référent à la gestion de l'indemnisation. Vérifiez les délais en vigueur auprès de la préfecture.
5. L'effet : l'indemnisation des sinistrés
La reconnaissance ouvre la garantie catastrophe naturelle des contrats d'assurance dommages : les sinistrés disposent alors d'un délai pour déclarer leur sinistre à leur assureur à compter de la publication de l'arrêté. Sans reconnaissance, cette garantie ne joue pas.
6. Réflexes pour la mairie
- Tenir le PCS et le DICRIM à jour, identifier les personnes vulnérables ;
- Pendant la crise : tracer les décisions, alerter la préfecture ;
- Après : recenser les dégâts (photos, attestations) et déposer la demande CatNat dans les délais ;
- Informer les habitants des démarches d'assurance dès la publication de l'arrêté.
Sources officielles
Cet article s'appuie sur les textes en vigueur. Vérifiez toujours la version consolidée sur Légifrance :
PVMairie intègre toutes ces règles. Saisissez les données, téléchargez un PV conforme CGCT en 10 min.
Générer mon PV →