Depuis la réforme de 2019, la gestion des listes électorales a profondément changé : un répertoire national géré par l'INSEE, une compétence transférée au maire, et une commission de contrôle indépendante. Tour d'horizon de l'organisation actuelle.
1. Le Répertoire Électoral Unique (REU)
Depuis le 1er janvier 2019, un Répertoire Électoral Unique, géré par l'INSEE, centralise l'ensemble des électeurs. Il a mis fin à la révision annuelle « par à-coups » : la liste est désormais permanente et mise à jour en continu. Chaque électeur dispose d'un identifiant national unique.
2. La compétence du maire
C'est désormais le maire (et non plus une commission administrative) qui statue sur les demandes d'inscription et qui prononce les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions. Le maire agit au nom de l'État, sous le contrôle du juge et de la commission de contrôle.
- Inscription d'office des jeunes atteignant 18 ans et des personnes naturalisées (par l'INSEE) ;
- Inscription sur demande (en ligne via service-public.fr ou en mairie) ;
- Radiation des personnes décédées, ayant perdu leurs droits civiques ou n'ayant plus d'attache avec la commune.
3. La commission de contrôle
Chaque commune dispose d'une commission de contrôle qui :
- examine les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire ;
- contrôle la régularité de la liste électorale, au moins une fois par an et avant chaque scrutin.
Sa composition dépend de la taille de la commune :
- Communes de moins de 1 000 habitants : un conseiller municipal (volontaire, le maire ni les adjoints délégués ne pouvant y siéger), un délégué de l'administration (désigné par le préfet) et un délégué du tribunal judiciaire ;
- Communes de 1 000 habitants et plus : des conseillers municipaux issus de plusieurs listes, pour assurer le pluralisme et la représentation de l'opposition.
4. Le calendrier d'inscription
Pour pouvoir voter à un scrutin, il faut être inscrit au plus tard le 6e vendredi précédant le scrutin (avec des dérogations permettant une inscription plus tardive : déménagement, acquisition de la nationalité, majorité, etc.). En dehors des années électorales, l'inscription est possible à tout moment.
5. La carte électorale
Une nouvelle carte électorale est éditée lors des refontes ou pour les nouveaux inscrits. Elle n'est pas obligatoire pour voter (une pièce d'identité suffit dans la plupart des communes), mais elle mentionne le bureau de vote et l'identifiant national d'électeur.
6. Le rôle de la secrétaire de mairie
- Réceptionner et instruire les demandes d'inscription et pièces justificatives (identité + attache communale) ;
- Saisir les mouvements dans le portail ELIRE (interface du REU) ;
- Préparer les réunions de la commission de contrôle et les tableaux des mouvements ;
- Éditer les listes d'émargement avant chaque scrutin ;
- Veiller au respect des délais et à la traçabilité des décisions du maire.
7. Erreurs fréquentes
- Confondre la commission de contrôle (listes électorales) avec une commission municipale de l'article L.2121-22 : régimes distincts.
- Faire siéger le maire à la commission de contrôle (interdit).
- Négliger les radiations, qui faussent le calcul du quorum électoral et la sincérité du scrutin.
- Oublier le contrôle de la liste avant un scrutin.
Sources officielles
Cet article s'appuie sur les textes en vigueur. Vérifiez toujours la version consolidée sur Légifrance :
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