« On nous demande le DUERP et je n'en ai jamais fait. » C'est l'une des situations les plus fréquentes en petite commune. Bonne nouvelle : le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) n'a rien d'insurmontable. Ce guide explique l'obligation, la méthode, et vous propose un modèle Word gratuit à télécharger et adapter.
Trame Word pré-remplie (unités de travail, grille de cotation, plan d'action, suivi des mises à jour) — à adapter à votre commune.
1. Le DUERP est-il obligatoire pour ma commune ?
Oui, dès que la commune emploie au moins un agent. La commune est alors un employeur, tenu d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité de ses agents (Code du travail, art. L.4121-3) et d'en transcrire les résultats dans un document unique (art. R.4121-1). Ces règles s'appliquent à la fonction publique territoriale via le décret n° 85-603 du 10 juin 1985. La taille de la commune ne dispense pas de l'obligation : une mairie avec une seule secrétaire est concernée.
2. À quoi sert-il, concrètement ?
Le DUERP n'est pas un simple formulaire à archiver. C'est l'outil qui permet de :
- recenser les dangers auxquels sont exposés les agents (chutes, manutention, produits, route…) ;
- évaluer et hiérarchiser les risques (gravité × probabilité) ;
- définir un plan d'action de prévention, avec responsables et échéances.
C'est aussi une protection pour la commune et le maire : en cas d'accident, l'absence de DUERP ou un DUERP purement formel aggrave la responsabilité de l'employeur.
3. La méthode en 5 étapes
- Découper la commune en « unités de travail » : par exemple administratif/secrétariat, technique/voirie/espaces verts, écoles/entretien des locaux, restauration.
- Identifier les dangers de chaque unité (avec les agents concernés : ce sont eux qui connaissent le terrain).
- Coter chaque risque : une gravité (1 à 4) et une probabilité (1 à 4) ; la priorité = gravité × probabilité.
- Lister les mesures existantes et les actions à programmer, en commençant par les priorités les plus élevées.
- Formaliser le plan d'action (qui fait quoi, pour quand).
Le modèle à télécharger ci-dessus reprend exactement cette structure, avec des exemples de risques courants en commune, prêts à adapter.
Exemple de DUERP rempli (illustration)
Rappel de cotation : Gravité (G) et Probabilité (P) de 1 à 4 · Priorité = G × P · 1–4 faible · 6–9 moyenne · 12–16 élevée.
Unité de travail : Technique / voirie / espaces verts — exemple
| Danger / risque | Situation d'exposition | Mesures existantes | G | P | Priorité | Actions à programmer | Responsable | Échéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Produits chimiques (carburants, produits d'entretien) | Stockage, remplissage des réservoirs | Local dédié, quelques FDS | 3 | 4 | 12 | Compléter les fiches de données de sécurité ; armoire ventilée fermant à clé ; gants + lunettes | Maire | T3 2026 |
| Manutention manuelle (TMS, lombalgies) | Port de charges, mobilier urbain, bordures | Diable et chariot disponibles | 3 | 3 | 9 | Formation « gestes et postures » ; aides à la manutention complémentaires | Agent technique | T4 2026 |
| Chute de hauteur | Élagage, travail sur échelle | Échelle conforme, contrôlée | 4 | 2 | 8 | Proscrire l'échelle pour l'élagage en hauteur ; recours à un prestataire ou à une nacelle ; EPI antichute | Maire | T3 2026 |
| Risque routier | Interventions sur la voirie | Gilets haute visibilité, panneaux | 4 | 2 | 8 | Kit de signalisation temporaire complet ; consigne de balisage | Agent technique | T4 2026 |
| Machines et outils thermiques (débroussailleuse, tronçonneuse) | Fauchage, taille | Carters de protection, notices | 3 | 3 | 9 | EPI (visière, gants anti-coupure, chaussures) ; contrôle périodique du matériel | Agent technique | T3 2026 |
| Travail isolé | Interventions seul sur le terrain | Téléphone portable | 3 | 2 | 6 | Protocole d'appel de sécurité ; horaires et lieux connus en mairie | Maire | T4 2026 |
Dans un DUERP complet, vous reproduiriez ce tableau pour chaque unité de travail (administratif, écoles/entretien, restauration…), puis vous reporteriez les actions dans le plan d'action de synthèse. Le modèle Word ci-dessus contient toutes ces sections, à compléter.
4. Consultation, avis et adoption
Le DUERP se construit avec les agents et, le cas échéant, avec l'assistant ou le conseiller de prévention de la collectivité (ou du centre de gestion). Selon les effectifs, le comité social territorial (CST) — et sa formation spécialisée (F3SCT) — est consulté sur la démarche de prévention. Les modalités précises d'adoption et d'avis dépendent de votre situation : votre centre de gestion vous indiquera ce qui s'applique à votre commune.
5. Mise à jour et conservation
- Mise à jour : au moins une fois par an pour les employeurs d'au moins 11 agents. En dessous de 11 agents (cas de la plupart des communes de moins de 500 habitants), cette mise à jour peut être moins fréquente, à condition de garantir un niveau équivalent de protection (Code du travail, art. L.4121-3-1). Dans tous les cas, le DUERP doit être actualisé à chaque changement important (nouvel équipement, nouveau local, accident, nouvelle information sur un risque).
- Conservation : le DUERP et ses versions successives sont conservés au moins 40 ans et tenus à la disposition des agents (art. L.4121-3-1, issu de la loi du 2 août 2021).
6. Où trouver de l'aide gratuitement
- Votre centre de gestion (CDG) : c'est le premier réflexe. La plupart proposent une trame de DUERP, un service prévention et un accompagnement pour les communes affiliées.
- Les outils OiRA de l'INRS : des outils en ligne gratuits qui vous guident dans l'évaluation et génèrent le DUERP et le plan d'action (voir inrs.fr).
- Le modèle Word ci-dessus, à compléter à votre rythme.
Sources et références
- Code du travail, art. L.4121-3 — évaluation des risques (Légifrance)
- Code du travail, art. R.4121-1 — transcription dans le document unique (Légifrance)
- Code du travail, art. L.4121-3-1 — conservation 40 ans et mise à jour selon l'effectif (Légifrance)
- Code du travail, art. R.4121-2 — mise à jour du DUERP (Légifrance)
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et la sécurité dans la fonction publique territoriale.
- INRS — outils OiRA (évaluation des risques et édition du DUERP)
Article à jour des dispositions issues de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (en vigueur depuis le 31 mars 2022). Vérifiez la version consolidée sur Légifrance et sollicitez votre centre de gestion pour l'adaptation à votre commune.
Sources officielles
Cet article s'appuie sur les textes en vigueur. Vérifiez toujours la version consolidée sur Légifrance :
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